REGLEMENTATION DRONES
Mémo de la réglementation européenne d’utilisation des drones publiée en 2024, applicable progressivement à dater du 1er janvier 2025
Réglementation Européenne juillet 2024
Zone de vol pour les aéronefs radiocommandés à Meaux
Les zones en «ROUGE» sont interdites
de vol sauf celles accordées par
la DGAC(*) au MODEL CLUB, zones strictement utilisées à l’apprentissage
au pilotage sans aucune prise de vue photographique ou cinématographique
Les zones en «JAUNE» sont restrictives avec un plafond d’évolution
Les zones en «VERT» sont strictement réservées par dérogation de la
DGAC(*) aux membres du MODEL CLUB avec des plafonds de vol
spécifiques
NOTA:
Les autorités de police sont habilitées à procéder aux contrôles des usagers
de drones et à dresser des procés-verbaux
Tous les usagers de drone doivent pouvoir fournir lors d’n contrôle:
- le
certificat de formation au pilotage
d’aéronef radiocommandé (formation
gratuite par internet)
- le
certificat d’enregistrement UAS
du drone suivant la catégorie concernée
- une
attestation d’assurance
de responsabilité civile couvrant les risques liés
au pilotage de drone
